Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'usage du service BrainBulker, plateforme de génération automatisée d'articles via intelligence artificielle, accessible en ligne (le « Service »).
2. Acceptation
En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
3. Service fourni
BrainBulker permet :
La génération d'articles SEO via modèles d'IA (OpenAI, Anthropic)
La publication automatisée vers WordPress
La gestion de campagnes de contenu (clusters SEO, RSS, Pool d'idées)
L'analyse SERP et l'enrichissement IA d'articles existants
4. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
Toute activité réalisée depuis le compte est présumée effectuée par son titulaire
Notification immédiate à contact@example.com en cas de compromission suspectée
5. Tarification et paiement
Le Service fonctionne sur un système de crédits prépayés ou d'abonnement mensuel
Les paiements sont traités par Stripe Payments
Les crédits achetés en one-shot n'expirent pas
Les crédits inclus dans un abonnement se renouvellent chaque mois
En cas d'annulation d'abonnement, les crédits acquis restent disponibles
Aucun remboursement n'est accordé sur les crédits déjà consommés
6. Utilisations interdites
Sont strictement prohibées :
Génération de contenu illégal (incitation à la haine, pédopornographie, terrorisme)
Génération de contenu violant les droits d'auteur de tiers
Spam, contenu trompeur ou pratiques de référencement abusives (cloaking, link farming)
Contournement des limites techniques (rate limits, quotas)
Revente du Service ou des crédits sans autorisation
Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.
7. Propriété intellectuelle
Contenu généré : appartient à l'utilisateur, sous réserve du paiement effectif des crédits consommés
Plateforme : BrainBulker, son code source, sa marque et ses prompts internes restent la propriété exclusive de [NOM SOCIETE]
L'utilisateur garantit que les contenus qu'il fournit (URLs sources, prompts) respectent les droits des tiers
8. Limitations de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». [NOM SOCIETE] ne saurait être tenu responsable :
Du contenu généré par l'IA (l'utilisateur reste responsable de sa relecture et publication)
D'éventuelles indisponibilités temporaires des modèles d'IA tiers
De pertes financières indirectes (perte de classement SEO, etc.)
Notre responsabilité maximale est limitée au montant des crédits consommés sur les 12 derniers mois.
9. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace billing
[NOM SOCIETE] peut suspendre/résilier un compte en cas de violation des CGU
À la résiliation, les données sont supprimées sous 30 jours (sauf obligations légales)
10. Modifications des CGU
Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [VILLE], après tentative de résolution amiable.